Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de rédaction biographique personnalisée et d’édition privée, proposées par Verneau Yann micro-entrepreneur , siège social situé au 12, rue de l’étoile 51100 Reims, immatriculé sous le numéro SIREN : 501 089 601
Verneau Yann de la société reimsbiographie propose des services de réalisation de biographies personnelles (ci-après la « Prestation »), comprenant la recherche documentaire, la réalisation d’entretiens (physiques ou à distance), la rédaction, la mise en page et l’édition d’un ouvrage (numérique et/ou physique), selon le devis accepté et les options choisies par le Client.
La Prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. L’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature formalise la formation du contrat. Verneau Yann s’engage à démarrer la Prestation uniquement après l’acceptation du devis par ce dernier.
Les prix des Prestations sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte, paiement intermédiaire, solde à la livraison). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et des frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
Le délai de réalisation estimé de la Prestation est indiqué dans le devis et est susceptible d’être ajusté en fonction de la réactivité du Client et de la validation des étapes intermédiaires (validation des ébauches, fourniture des éléments factuels). Verneau Yann ne pourra être tenu responsable des retards imputables au Client.
Le Client est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu (le récit de sa vie et les éléments fournis). L’auteur Verneau Yann cède au Client les droits d’exploitation du texte final, pour une édition privée. Toute autre utilisation (édition commerciale, adaptation) doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une cession de droits spécifique. L’auteur conserve son droit moral inaliénable.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui est le cas des biographies). Cependant, pour permettre un démarrage rapide de la Prestation, le Client est informé que s’il demande l’exécution immédiate du service après la signature du devis, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Verneau Yann est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de sa Prestation. La responsabilité se limite au montant du contrat et ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des informations fournies par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.